Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés par la société PAULINE BRICHARD. Elles s’appliquent entre, d’une part, l’entreprise individuelle PAULINE BRICHARD, domiciliée au 8 rue de l’église, 81190 Mirandol-Bourgnounac, France, enregistrée sous le numéro 899 830 970, et, d’autre part, toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site internet www.paulinebrichard.com.

Ces conditions peuvent être modifiées par le vendeur et ce sans préavis par la publication de nouvelles sur son site internet. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement.

La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Le produit

Les produits mis en vente par PAULINE BRICHARD font l’objet d’une présentation détaillée sur le site.

Les produits mis en vente sur le site www.paulinebrichard.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. PAULINE BRICHARD s’engage à informer le client dans les plus brefs délais par email ou par téléphone dans le cas d’une indisponibilité de produit. Le client pourra alors choisir d’attendre que l’article commandé soit de nouveau en stock, en s’accordant avec le vendeur sur une nouvelle date de livraison, de commander un autre article en stock ou d’annuler sa commande afin d’en obtenir le remboursement. Toute réclamation concernant la non délivrance d’un article indisponible sera alors considérée comme non fondée.

Les produits mis en vente par PAULINE BRICHARD sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments (illustrations, photos…) accompagnant les produits présentés sur le site www.paulinebrichard.com ne sont pas contractuels. PAULINE BRICHARD s’engage à décrire de la manière la plus précise possible les produits qu’elle met en vente. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification d’un quelconque élément.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus sur le site www.paulinebrichard.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA inclue). Les prix sont précisément indiqués sur les pages de description des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, qui seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

PAULINE BRICHARD se réserve le droit de modifier les prix des produits, et ce sans préavis. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Pour tout produit expédié en dehors de l’Union européenne et/ou DROM-COM, des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être appliqués. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de PAULINE BRICHARD, elles sont à la charge du client dont il en incombe la responsabilité (paiement, déclarations). L’acheteur est donc invité à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Article 4 – Commande

Le client doit suivre une série d’étapes afin de passer une commande :

Choix du produit : le client s’informe sur les caractéristiques essentielles du produit et sélectionne les caractéristiques qu’il souhaite commander
Vérification de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier, et le cas échéant, corrige ses erreurs. Le client peut modifier ou annuler sa commande librement avant de procéder à sa confirmation. Des frais de livraison indicatifs sont présent sur cette page.
Renseignement des données personnelles essentielles (nom, prénom, adresse, contact…) et possibilité de créer un compte client pour enregistrer ces informations.
Acceptation des CGV : la confirmation de la commande correspond à la formation du présent contrat.
Saisie d’une adresse de livraison et d’une adresse de facturation.
Le client choisit une méthode d’envoi de sa commande. Tout nos envois nationaux sont effectués via Colissimo avec option d’une livraison en point de retrait, en boîte aux lettres ou à domicile contre signature.
Vérification des informations renseignées, du contenu de la commande et du mode de livraison choisi.
Suivi des instructions de paiement et paiement.
Confirmation de commande : envoyée par mail au client, récapitulant le numéro de commande, ainsi que son contenu détaillé.

Le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. PAULINE BRICHARD se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Livraison

La commande est livrée à l’adresse renseignée par le client dans les délais indiqués. PAULINE BRICHARD livre ses produits en France, et sur demande partout dans le monde. Les frais de livraison varient selon le pays de destination de la commande.

PAULINE BRICHARD ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison qui n’est pas de son ressort.

PAULINE BRICHARD s’engage à expédier la commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. PAULINE BRICHARD s’engage à informer le client dans les plus brefs délais par email ou par téléphone dans le cas d’une indisponibilité de produit.

PAULINE BRICHARD s’engage à informer le client de l’évolution du traitement de sa commande.

Les commandes sont envoyées par Colissimo à l’adresse indiquée par le client.

A partir du moment où le client prend possession des produits physiquement, les risques liés à la perte ou l’endommagement des produits lui sont transférés. En cas de réception d’une commande endommagée (colis ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier par tous moyens le transporteur et PAULINE BRICHARD dans un délai de 3 jours à la suite de la réception.

Article 6 – Paiement

Le paiement est dû au moment de la commande, y compris pour les produits en pré-commandes. Le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site via le prestataire de paiement WooPayments. Le contre-remboursement et les virements bancaires ne sont pas acceptés. Les informations bancaires sont chiffrées et ne peuvent être lues.

Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il a le droit d’en faire usage. En communiquant ses informations, le client autorise le vendeur à prélever la somme indiquée au moment de la confirmation de la commande. Une fois le paiement validé par le client, les informations saisies sont vérifiées automatiquement puis la transaction est immédiatement débitée. En cas d’erreur, la vente sera résolue de plein droit et la commande annulée.

PAULINE BRICHARD se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 7 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter sans justifier de motif, mis à part pour les produits personnalisés réalisés sur commande. Il peut alors demander l’échange ou le remboursement de ses produits. Passé ce délai de 14 jours, PAULINE BRICHARD sera libre de refuser le remboursement ou l’échange.

Un article retourné peut être échangé contre un produit de la même valeur dans la limite des stocks disponibles. PAULINE BRICHARD prend en charge les frais d’expédition du nouveau produit. La demande d’échange sera traitée dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a informé PAULINE BRICHARD de son souhait de procéder à un échange.
Si le client souhaite obtenir un remboursement de sa commande, PAULINE BRICHARD remboursera le montant de la commande (hors frais de livraison). Le remboursement s’effectue après réception des articles retournés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Ce droit de rétractation peut être exercé de la manière suivante : l’acheteur doit informer la société de son souhait de rétractation dans le délai de 14 jours via l’adresse mail brichard.pau@gmail.com qui accusera réception de la demande et joindra un formulaire de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non lavés, non portés et complets à l’adresse suivante : Pauline Brichard, 8 rue de l’église 81190 Mirandol-Bourgnounac, France. L’envoi doit être effectué au maximum 10 jours après avoir informé PAULINE BRICHARD du souhait de rétractation.

Les retours sont aux frais de l’acheteur.

Article 8 : Garanties

Conformément à la loi, PAULINE BRICHARD assume les garanties de conformité relatives aux vices cachés des produits. PAULINE BRICHARD s’engage à échanger ou réparer les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Les défauts résultant d’une utilisation incorrecte du produit, du non-respect des consignes d’entretien ou de l’usure normale du produit ne sont pas pris en charge par cette garantie. Cette garantie ne pourra s’appliquer que sur présentation d’un justificatif d’achat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Toute information objet de droit de propriété intellectuelle est la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 – Service client

Le client peut contacter le service client PAULINE BRICHARD gratuitement par email à l’adresse brichard.pau@gmail.com ou par voie postale au 8 rue de l’église 81190 Mirandol-Bourgnounac.

Article 11 – Force Majeure

En cas d’un incident fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution des obligations auxquelles est soumis le vendeur par la présente, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir.

Article 12 : Droit applicable

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable par mail à l’adresse brichard.pau@gmail.com en indiquant ses coordonnées et toute information qui pourrait lui être demandée pour permettre la résolution du litige.

Si le litige persiste, le Client pourra contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

A défaut de règlement amiable et pour tout litige relatif aux présentes CGV Produits, et conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.